Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
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Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://haptom.com. Le site est un site vitrine présentant les services proposés par VINSOLEO OÜ sous la marque Haptom.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
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Responsabilité
Responsabilité de l'éditeur
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Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit estonien. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Tallinn (Estonie), sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence.
Modification des CGU
VINSOLEO OÜ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Contact
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Dernière mise à jour : octobre 2026